Avocat licenciement à Paris 17
Le cabinet d'avocat d'Audrey ZANINI intervient dans les affaires relative au droit du travail, notamment en ce qui concerne le licenciement. Installé dans le 17ème arrondissement de Paris, le cabinet vous reçoit sur rendez-vous.
Votre avocat à Paris 17 et la procédure de licenciement
La rupture d’un contrat de travail est un processus particulièrement délicat qui nécessite que soient appréhendés des éléments de fait et de droit indispensables à sa mise œuvre.
Vous pouvez ainsi être amené à licencier un salarié pour simple faute ou faute grave ou faute lourde, et prévoir sa mise à pied à titre conservatoire, suivant les cas, ou vous pouvez être vous-même licencié par votre employeur.
La procédure de licenciement est empreinte d’un formalisme particulier, lequel suppose au préalable la convocation par l’employeur du salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en mains propres contre décharge, afin de lui faire part des faits qui lui sont reprochés et recueillir ses explications.
Un délai minimum de 7 jours ouvrables entre la remise de la convocation et la tenue dudit entretien doit être impérativement respecté.
Au cours de cet entretien, le salarié pourra se faire assister soit par un conseiller extérieur inscrit sur une liste établie par le Préfet pouvant être consultée soit à la mairie de son lieu de travail soit à la mairie de son domicile s’il est situé dans le même ressort que celui du siège social de son employeur, si l’entreprise ne dispose pas de délégué du personnel, soit obligatoirement par une personne appartenant au personnel de l’entreprise dans le cas contraire.
Pour engager une telle procédure, encore faut-il que l’employeur dispose des éléments de preuve des faits reprochés au salarié, sans compter que celui-ci ne peut sanctionner des faits remontant à plus de deux mois.
Un avocat présent en cas de rupture conventionnelle
Vous pouvez également vouloir envisager une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ou celui de votre salarié, laquelle suppose une convocation à entretien préalable du salarié, la rédaction d’un protocole de rupture conventionnelle et l’envoi d’une demande d’homologation de ce protocole auprès de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le silence de celle-ci valant acceptation.
Etant aguerri à ces procédures devant le Conseil de Prud’Hommes, Maître Audrey ZANINI, votre avocat en droit du travail à Paris 17 pourra vous conseiller et assister utilement dans le cadre de la mise en œuvre de celles-ci.
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